Quelles sont les conditions générales de vente ? What are the general sales conditions ?
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente ou réparés par l’Artisan du temps sprl. Le seul fait de nous confier un travail, d’acheter un objet ou de passer commande par notre site internet entraîne l'adhésion à nos conditions générales reproduites ici.
1. Acceptation des conditions: Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, qu’en nous confiant un travail, en nous achetant un objet, en passant une commande, expressément les accepter sans réserve.
2. Achat, commande et réparation: Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande, acheter ou faire réparer un objet. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, à son achat, sa réparation engagent celui-ci. L’Artisan du Temps ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans les coordonnées du destinataire (coordonnées de livraison, coordonnées de facturation notamment) et des retards de livraison, ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Les délais de réparation sont donnés à titre informatifs, l’Artisan du Temps ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de réparation, ou de l'impossibilité de réparer un objet, cependant si tel est le cas, la responsabilité de l’Artisan du Temps sera limitée au montant percu pour la réparation. Dès réception d’un acompte ou même d’un simple accord oral, le client confirme sa demande de commande, d’achat, de réparation. De façon générale et sans justification nécessaire, l’Artisan du Temps se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout achat, réparation ou commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la demande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une demande antérieure ou encore lorsque le produit en question n’est plus disponible.
3. Livraison: Après confirmation de la commande et réception du paiement. L’Artisan du Temps s'engage à préparer l’expédition au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 à 2 jours ouvrables. L’Artisan du temps ne peut être tenu pour responsable des délais imputables à la société chargée de l’expédition. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dûs au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de l’Artisan du Temps ne peut à aucun titre être engagée à cet égard. La livraison se fait soit en mains propres soit via un transporteur professionnel de livraison type FEDEX ou par recommandé via la poste et ce au choix du client. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur demande selon la destination de celui-ci et selon le système de livraison choisi. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l’Artisan du temps ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. Lors de la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Si l'un ou plusieurs des objets commandés est manquant(s) ou abîmé(s), le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au livreur au moment de la livraison ainsi qu’en tenir informé l’Artisan du Temps par mail ou courrier. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum de passages selon le transporteur), il est retourné à l’Artisan du temps et le destinataire en est averti par e-mail. Une nouvelle livraison pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
4. Transport, objets confiés et assurance: De manière générale, le risque du transport est supporté par le client, la responsabilité de l’Artisan du temps étant limitée à la préparation de l’expédition et à la remise du colis à la société d’expédition selon les instructions et addresses fournies par le client. A la demande expresse du client, l’Artisan du temps peut prendre une assurance couvrant le risque de perte/via le transporteur. En cas de sinistre, l’Artisan du temps remboursera le client dans le délai et la mesure de l’indemnisation accordée in fine par l’assurance du transporteur. Objets confiés à l’Artisan du Temps: Que ce soit en ses locaux ou lors d’un transport d’un objets confiés, en cas de sinistre, perte, vols, ou deterioration d’un objet appartennant à un client par l’Artisan du Temps, l’Artisan du Temps remboursera le client dans le délai et la mesure de l’indemnisation accordée in fine et définie par le contrat d’assurance pris par l’Artisan du Temps sprl. Pour certain transport d’objets confiés, l’Artisan du Temps n’est pas assuré et ne peut donc être tenu de remboursé un objet en cas de sinistre, perte, vols, ou détérioration de l objet confié par un client.
5. Paiement: Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande. La commande, l’achat, par le client ne devient effectif que lorsque l’Artisan du temps a bien été crédité sur son compte bancaire. Si le compte bancaire de l’Artisan du Temps n’est pas crédité, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
6. Prix: Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (à la marge ou 21% selon le cas)
7. Responsabilité: L’Artisan du Temps ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’Artisan du Temps, ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants. La responsabilité de l’Artisan du Temps sera limitée au montant de l’achat/commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des objets. Notamment, les description et les photos sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo donnée au client ou publié par l’Artisan du temps.
8. Garantie donnée par l’Artisan du temps: En aucun cas, l’Artisan du temps ne pourra être tenu pour responsable lors d’une mauvaise utilisation d’un objet. La garantie ne couvre pas les chocs, l’entrée d’eau, de poussières dans un mécanisme et ce même si l’objet est déclaré étanche par le constructeur ou lors de la vente de l’objet par l’Artisan du Temps. Seul les horlogers employés par la société l’Artisan du Temps sont à même de dire si les dysfonctionnements d’un objets sont couverts ou non par la garantie. En aucun cas l’Artisan du Temps ne pourra être tenu pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de l’Artisan du Temps est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter l’Artisan du temps via courrier ou mail (info@artisandutemps.com) Les termes de la garantie donnée sur les produits sont disponibles sur le site internet.
9. Données personelles: L’Artisan du Temps respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraisons des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’Artisan du temps.
10. Propriété intellectuelle: La marque Artisan du Temps est une marque deposée, elle ne peut être ni utilisée, ni copiée ni modifiée, sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de l’Artisan du temps sprl. L’ensemble des éléments utilisé par l’Artisan du temps comprenant notamment les logos, les textes, les descriptions, les mises-en-page, les illustrations, les photos sont protégés de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni copiés ni modifiés, ni placés, ni publiés sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de l’Artisan du Temps sprl. 11. Litige et droits applicables: En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et l’Artisan du Temps sprl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles, section francophone, sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et l’Artisan du Temps sont uniquement soumis au droit belge même si le client ou son achat, sa commande, a été fait ou est destiné à un autre pays.
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Our general conditions of sale apply to all commercial operations concerning items sold or repaired by Artisan du Temps sprl. The mere fact of entrusting us with a job, buying an object or placing an order through our website implies adherence to our general conditions reproduced here.
1. Acceptance of conditions: The customer acknowledges having read these general conditions of sale and declares, that by entrusting us a job, by buying us an object, placing an order, expressly accept them without reserve.
2. Purchase, ordering and repair: Only legally capable persons can order, purchase or repair an item. All the information provided by the customer, when encoding the data inherent to his order, his purchase, his repair engage him. L'Artisan du Temps can in no way be held responsible for errors made by the customer in the recipient's details (delivery details, billing details in particular) and delivery delays, or the impossibility of delivering the products ordered that these errors could engender. The repair times are given for information purposes, L'Artisan du Temps can in no case be held responsible for delays in repair, or the impossibility of repairing an object, however if this is the case, the responsibility of L'Artisan du Temps will be limited to the amount collected for the repair. Upon receipt of a deposit or even a simple oral agreement, the customer confirms his request for order, purchase, repair. Generally and without any necessary justification, L'Artisan du Temps reserves the right to refuse or cancel any purchase, repair or order from a customer, especially in case of problem of payment of the request concerned or litigation payment of a previous application or where the product in question is no longer available.
3. Delivery: After confirming the order and receiving payment. L'Artisan du Temps agrees to prepare the shipment to the customer the products ordered to the delivery address mentioned within a period generally between 1 to 2 working days. L'Artisan du Temps can not be held responsible for delays attributable to the company in charge of the expedition. By placing an order, the customer agrees to pay upon receipt of goods, all taxes, duties, taxes and other charges present and future due under the delivery of products ordered. The joint and several liability of L'Artisan du Temps can not in any way be engaged in this respect. Delivery is done either by hand or via a professional FEDEX type delivery carrier or by registered mail and at the customer's choice. Delivery rates and deadlines are available on request according to the destination of the latter and according to the chosen delivery system. No compensation can be claimed at L'Artisan du Temps or the carrier by the customer in case of late delivery. Upon receipt of the ordered products, the customer or the recipient must check the good condition of the delivered product. If one or more of the ordered items is missing or damaged, the customer or recipient must immediately make the necessary reservations to the delivery person at the time of delivery and keep L'Artisan du Temps informed by mail or mail. If a parcel is not received despite the different passages of the carrier (maximum of passages according to the carrier), he returned to L'Artisan du Temps and the recipient is notified by e-mail. A new delivery may be requested by the buyer and he will bear the costs (even if the first shipment had been made for free).
4. Transport, objects entrusted and insurance: In general, the risk of transport is borne by the customer, the responsibility of the craftsman of time being limited to the preparation of the shipment and the delivery of the parcel to the company. shipping according to the instructions and addresses provided by the customer. At the express request of the customer, L'Artisan du Temps can take an insurance covering the risk of loss / via the carrier. In the event of a claim, L'Artisan du Temps will reimburse the client within the time limit and the extent of the compensation ultimately granted by the carrier's insurance. Objects entrusted to L'Artisan du Temps: Whether in its premises or when transporting an object entrusted, in case of loss, loss, theft, or deterioration of an object belonging to a customer by L'Artisan du Temps, L'Artisan du Temps will reimburse the customer within the deadline and the extent of the compensation granted in fine and defined by the insurance contract taken by Artisan du Temps sprl. For certain transportation of objects entrusted, the Artisan of Time is not insured and can not be required to refund an object in case of loss, loss, theft, or deterioration of the object entrusted by a customer.
5. Payment: The price of the products is payable in cash by one of the means of payment proposed on the site the day of the order. The order, the purchase, by the customer becomes effective only when the Artisan time has been credited to his bank account. If the Artisan du Temps bank account is not credited, the order will be automatically canceled and the customer will be notified by email.
6. Price: The price indicated on the product sheets does not include transportation costs. The price indicated in the confirmation of order is the definitive price expressed all taxes included and including VAT (at the margin or 21% as the case)
7. Liability: L'Artisan du Temps can under no circumstances and in no way be held responsible for damages of any kind that may result from misuse of the products marketed. The responsibility of L'Artisan du Temps, can not also be sought for possible modifications of the products which would be the fact of the manufacturers. The responsibility of the Craftsman of Time will be limited to the amount of the purchase / order and could not be blamed for simple errors or omissions that could survive despite all the precautions taken in the presentation of objects. Notably, descriptions and photos are provided for information. In any case, a modification of the container or the contents of a product can not be invoked in case of discordance compared to the picture given to the customer or published by L'Artisan du Temps. 8. Warranty given by L'Artisan du Temps: Under no circumstances can L'Artisan du Temps be held responsible for the misuse of an object. The warranty does not cover shocks, the entry of water, dust into a mechanism and even if the object is declared waterproof by the manufacturer or when selling the object by the Artisan du Temps. Only watchmakers employed by L'Artisan du Temps company are able to say whether the malfunctions of an object are covered by the warranty or not. Under no circumstances can L'Artisan du Temps be held responsible for non-compliance with the regulations and laws in force in the country of reception. The eventual liability of L'Artisan du Temps is exclusively limited to the value of the product in question, determined at the date of its sale. The customer can contact L'Artisan du Temps via mail or email (info@artisandutemps.com) The terms of the warranty given on the products are available on the website.
9. Personal data: L'Artisan du Temps respects the Belgian law of December 8, 1992 in relation to the processing of personal data, revised by the law of December 11, 1998, which takes into account the European directives of October 24, 1995. This law provides that the company collecting the personal data must have the consent of the person concerned, that the data must be accurate and that they must be collected for a specific, clear and legal purpose. Everyone must have access to this personal data and the right to modify it. The collection of nominative information for the purpose of distance selling is mandatory, this information is essential for the processing and delivery of orders. The lack of information leads to the non-validation of the order. The customer has a right to access, modify, rectify and delete data concerning him, which he can exercise with L'Artisan du Temps.
10. Intellectual Property: The trademark Artisan du Temps is a registered trademark, it may not be used, copied or modified in any form without the prior written permission of the Artisan du Temps sprl. All elements used by L'Artisan du Temps including logos, texts, descriptions, layouts, illustrations, photos are generally protected by the principles of intellectual property rights. They may not be copied or modified, placed or published in any form without the prior written permission of Artisan du Temps sprl.
11. Litigation and applicable rights: In case of difficulties in the application of this contract, the customer and the Artisan du Temps sprl reserve the possibility, before any action in court, to seek an amicable solution. Otherwise, only the courts of Brussels, French section, are competent, regardless of the place of delivery of products or the customer's home. Contracts and any legal relationship between the customer and L'Artisan du Temps are only subject to Belgian law even if the customer or his purchase, his order, was made or is intended for another country.
